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Formalité de Duplicata de Permis de conduire

Déclaration de vol

Si le permis de conduire a été volé, une déclaration de vol doit être faite :

  •  en France, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie,
  •  à l’étranger, auprès des autorités de police locales puis au consulat.

Un récépissé est remis au demandeur. Il est valable et remplace le permis pendant 2 mois. Durant cette période, un duplicata (un double) du permis de conduire doit être établi.

En cas de perte

Si vous avez perdu votre permis de conduire, il faut faire une déclaration de perte et, en même temps, une demande de renouvellement auprès de votre préfecture. La démarche doit être faite dans le département où vous êtes domicilié même si le permis précédent a été établi dans un autre département.

Il convient de vérifier sur le site internet ou au standard de votre préfecture comment la démarche peut être accomplie.

En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place (sur rendez-vous ou pas), par courrier ou encore de façon dématérialisée depuis le site de la préfecture.

Demande de duplicata

Cette demande doit être effectuée durant la période de validité du récépissé auprès de la préfecture du domicile.

Si le délai de 2 mois est dépassé, il n’est pas nécessaire de refaire une déclaration, mais la demande de duplicata doit être faite au plus vite car, en cas de contrôle, l’absence de permis est considérée comme un délit et le conducteur s’expose à une amende de 15.000 € et est punissable d’un an d’emprisonnement.

La demande s’effectue à la préfecture du domicile (même si le permis a été établi dans une autre préfecture).

La demande peut être faite par procuration, rédigée sur papier libre et accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de la personne qui fera la démarche.

La demande peut aussi être effectuée par correspondance (ajouter dans ce cas au dossier une enveloppe affranchie en recommandé avec accusé de réception libellée aux nom et adresse du titulaire).

 Les documents à fournir sont les suivants

  • le récépissé de la déclaration de vol ; si la demande est effectuée par correspondance, il est recommandé d’en faire une copie pour avoir un document à présenter en cas de contrôle routier,
  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…),
  • le formulaire Cerfa n°14075*01de demande de duplicata rempli,
  • 3 photographies d’identité,
  • le montant de la taxe régionale

Attention : parfois, la préfecture exige un justificatif de domicile pour s’assurer que le demandeur habite bien dans le ressort de sa circonscription.

 Délai d’obtention

Le délai de délivrance du duplicata est variable. Lorsque la démarche est effectuée en préfecture, le duplicata est délivré immédiatement. En cas de démarche par correspondance, le délai peut varier de quelques jours à quelques semaines.

 

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