menu

Gestion des eaux pluviales

Les eaux pluviales des surfaces imperméabilisées par un projet de construction doivent être infiltrées sur le terrain selon un dispositif adapté à la configuration du sol.

Les solutions compensatoires sont des techniques permettant de réduire les effets du ruissellement sur l’environnement.

Elles participent à la maitrise de l’urbanisation et de ses conséquences sur le réseau hydrographique en aval et évitent la surcharge des ouvrages de collecte des eaux pluviales en cas de fortes pluies.

Elles utilisent un principe simple : l’eau est stockée sur place, infiltrée ou restituée progressivement à faible débit dans le réseau aval (réseau de collecte des eaux pluviales ou milieu naturel) à l’aide d’ouvrages hydrauliques d’infiltration et de régulation.

Le principe :

Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain selon un dispositif adapté à la configuration du sol.

En cas d’impossibilité technique reconnue par une étude de sol hydraulique de gestion des eaux pluviales, les eaux pluviales peuvent être évacuées vers un exutoire (réseau enterré ou fossé) avec un système de régulation obligatoire en amont et un débit de fuite à 3 l/s/ha maximum (correspondant aux apports moyen sur un terrain naturel dans la région bordelaise).

Téléchargez le guide des solutions compensatoires.

Le système de récupération des eaux pluviales doit être précisé dans le dossier de demande de permis ou de déclaration préalable pour tout projet de construction ou d’aménagement créant de la surface imperméabilisée.

Le dossier doit comporter les éléments suivants :

  • Le plan de masse doit faire apparaître le système de récupération des eaux pluviales du projet dont le massif de stockage des eaux pluviales avec ses dimensions.
  • La notice doit décrire le système de récupération des eaux pluviales avec la méthode de calcul.

 

Pour tout projet de nouvelle construction ou d’extension de construction existante créant une surface supérieure ou égale à 40 m², une étude de sol hydraulique de gestion des eaux pluviales doit être fournie dans le dossier de demande d’autorisation.

 

  • Documents d'aide pour la demande d'autorisation d'urbanisme

    Le système de récupération des eaux pluviales doit être précisé dans le dossier de demande de permis ou de déclaration préalable pour tout projet de construction ou d’aménagement créant de la surface imperméabilisée.

    Le dossier doit comporter les éléments suivants :

    • Le plan de masse doit faire apparaître le système de récupération des eaux pluviales du projet dont le massif de stockage des eaux pluviales avec ses dimensions.
    • La notice* doit décrire le système de récupération des eaux pluviales avec la méthode de calcul. Les éléments à fournir sont la surface imperméabilisée du projet de la construction et de ses abords, la nature du terrain (type de sol et coefficient de perméabilité), le volume utile de stockage d’eau nécessaire et les caractéristiques techniques du massif de stockage (dimensions, indice de vide et volume).

    * Vous pouvez vous aider du document  « Note explicative EP » (format .doc) à télécharger et le remplir avec les éléments demandés.

    Pour tout projet de nouvelle construction ou d’extension de construction existante créant une surface supérieure ou égale à 40 m², une étude de sol hydraulique de gestion des eaux pluviales doit être également fournie dans le dossier de demande d’autorisation.

    Rappel du principe :

    Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain selon un dispositif adapté à la configuration du sol.

    En cas d’impossibilité technique reconnue par une étude de sol hydraulique de gestion des eaux pluviales, les eaux pluviales peuvent être évacuées vers un exutoire (réseau enterré ou fossé) avec un système de régulation obligatoire en amont et un débit de fuite à 3 l/s/ha maximum (correspondant aux apports moyen sur un terrain naturel dans la région bordelaise).

    Le guide des solutions compensatoires est à télécharger ci-après.

Que faire de son sapin une fois Noël passé ?

Du 1er au 15 janvier, la municipalité organise un dépôt des sapins de Noël naturels (sans neige artificielle, sans décorations et sans sac) et...

Meilleurs vœux 2020

M. Michel DUFRANC, Maire de La Brède et le Conseil Municipal Vous adressent leurs vœux de santé, de bonheur et de réussite pour cette année...

Demandez votre Stop-pub

Pendant plusieurs mois, des enfants de l’Accueil périscolaire ont participé à la réalisation d’étiquettes STOP PUB. L’équipe d’animation leur a d’abord proposé de dessiner...

Travaux

Les travaux de réalisation d’un cheminement doux, avenue de la Blancherie et rue du Moulin, vont débuter lundi 21 octobre. Ces rues seront fermées...

Travaux avenue Charles de Gaulle

Des travaux sont en cours avenue Charles de Gaulle : création d’un cheminement doux installation de l’éclairage public La circulation est alternée du 2...

Cambriolages ... restez vigilants !

Suite aux nombreux cambriolages constatés sur le canton ces dernières semaines, la gendarmerie rappelle qu’il est essentiel de leur signaler en composant le 17,...

markunread_mailbox Contact

L’accueil urbanisme est ouvert au public (sans RDV) :

– mardi de 15h à 17h30

– vendredi de 9h à 12h

Tél : 05 57 97 18 59

partager la page