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AccueilVivre à La Brède > UrbanismeRévision du PLU

Révision du PLU

 
Le Plan Local d’Urbanisme est en cours de révision.

Suspension de l’enquête publique

L’enquête publique unique portant à la fois sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la révision du zonage d’assainissement, et la création d’un périmètre délimité des abords (PDA) commun aux deux monuments historiques, est SUSPENDUE à compter du 13 novembre 2018 à 12 heures, pour une durée maximale de six mois.

La permanence du commissaire enquêteur, initialement prévue le 14 novembre 2018 de 15 heures à 19 heures dans les locaux de la Mairie est ANNULÉE.

Le public sera informé par voie de presse et par voie d’affichage des modalités de poursuite de l’enquête publique ainsi que sur le site internet de la Mairie.

Consulter l’arrêté de suspension d’enquête publique .

Consulter la délibération validant la suspension d’enquête publique .

Consulter l’arrêté prescrivant l’enquête publique .

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 13 juin 2018, a arrêté le projet de révision du PLU.

Consulter la délibération d’arrêt du projet de révision du PLU.

Le dossier complet est consultable en mairie.

Il est également téléchargeable à l’aide du lien ci-dessous :

Dossier arrêté de la révision du PLU

Il est composé de :

1) Rapport de présentation

2) Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

3) Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour certains secteurs

4) Plan de zonage

5) Règlement écrit

6) Annexes : Servitudes d’utilité publique, annexes sanitaires dont le schéma d’assainissement et le schéma directeur des eaux pluviales, périmètre de voisinage d’infrastructure de transport terrestre, note du SDIS de la Gironde et les emplacements réservés

Ce dossier est ensuite transmis pour avis aux personnes publiques associées.

Le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation publique réalisée depuis juin 2014. Elle a permis aux brédois au fur et à mesure de l’élaboration du document de réagir, de faire des propositions et de s’exprimer sur leurs attentes. Détail téléchargeable ci-après :

- Bilan de la concertation .

Il a également émis un avis favorable au projet de périmètre délimité des abords (PDA) proposé par l’architecte des Bâtiments de France, pour la protection du Domaine du Château de La Brède et de l’église Saint Jean d’Etampes, monuments historiques. Dossier téléchargeable ci-après :

- Projet de PDA Monuments historiques .

Après dix ans d’application, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est en cours de révision afin de l’améliorer par une analyse plus fine du territoire et de permettre un développement urbain maîtrisé de la commune.

Par délibération en date du 4 juin 2014, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme sur le territoire de La Brède.

Consulter la délibération de prescription de la révision du PLU.

Il apparaît, après dix ans d’application, nécessaire de réviser le Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de :

- Faire évoluer le PLU dans le cadre d’un développement urbain maîtrisé ;

- Améliorer le document existant par une analyse plus fine du territoire ;

- Renforcer la traduction réglementaire des enjeux identifiés par la collectivité en matière de maîtrise de sa capacité d’accueil et de développement, avec prise en compte des récentes modifications législatives (loi ALUR) ;

- Mettre en compatibilité le PLU avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’aire métropolitaine bordelaise ;

- Actualiser le document d’urbanisme au regard de la législation en vigueur et notamment la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) qui soumet le PLU de La Brède à évaluation environnementale ;

- Actualiser et compléter les différents documents graphiques ainsi que les annexes, notamment le dossier d’assainissement et le plan des servitudes d’utilité publique.

Toutefois, cette révision ne s’inscrit pas dans un cadre renouvelé puisque le projet de la commune demeure le même. En effet, les objectifs et les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ne sont pas remis en cause. Ils seront uniquement actualisés et continueront donc à guider la politique d’aménagement menée sur le territoire.

Pour toute demande de renseignement, veuillez vous adresser à Mme Christine Laurent, directrice du service urbanisme (05 57 97 18 59).

Le Conseil Municipal a débattu les 23 novembre 2016, 10 avril 2017 et 14 mars 2018 sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), l’une des pièces essentielles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Brède en cours de révision.

Le PADD définit en effet les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement et d’urbanisme sur la totalité du territoire communal dans le respect des objectifs du développement durable et, en particulier, en matière de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation des continuités écologiques, conformément au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’aire métropolitaine bordelaise.

Les principales orientations de ce document consistent notamment à renforcer le développement urbain du centre bourg tout en maîtrisant les extensions en dehors de cette enveloppe urbaine. Il s’agit principalement de préserver le cadre de vie des brédois en contenant l’urbanisation dans l’enveloppe urbaine actuelle, prévoir un encadrement réglementaire des formes urbaines tenant compte de leur éloignement du centre-ville et de la desserte en réseaux et délimiter le coeur des anciens hameaux historiques pour en limiter le développement et protéger le patrimoine.

Le PADD prévoit un objectif à 10 ans (2018-2028) d’un accroissement de la population de la commune pour atteindre 5 100 habitants environ, soit la construction de 46 logements par an. Il a aussi pour objet de développer et/ou restructurer les zones à fort potentiel économique (zone commerciale du Coudougney, zone d’activité de l’Arnahurt, ancienne carrière qui pourrait être un site potentiel de production d’énergie renouvelable).

Enfin, d’autres objectifs du PADD consistent à adapter les équipements au développement urbain, améliorer et sécuriser le réseau routier, permettre des liaisons alternatives aux déplacements automobiles, développer les communications numériques (très haut débit) et favoriser le développement des loisirs (créer des liaisons douces entre le bourg et les établissements scolaires, poursuivre le maillage des cheminements doux à travers la commune, conforter le Parc de l’Espérance en lieu intergénérationnel récréatif et de loisirs, requalifier l’ancienne gare, conforter le plateau sportif de la Sauque, …).

Consulter le PADD texte

Consulter le schéma du PADD

Les documents attachés

annexe 1 texte Délibération PADD 10 avril 2017 débat CM

Document PDF - 738.9 ko - Publié le 16 mai 2017
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annexe 2 schéma débat PADD 10 avril 2017

Document PDF - 2 Mo - Publié le 16 mai 2017
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annexe 3 synthèse débat Délibération PADD 10 avril 2017

Document PDF - 320.5 ko - Publié le 16 mai 2017
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annexe schéma DELIB PADD 14 03 18 débat CM

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 28 mars 2018
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annexe Synthèse DELIB PADD 14 03 18 débat CM

Document PDF - 1.9 Mo - Publié le 28 mars 2018
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annexe texte DELIB PADD 14 03 18 débat CM

Document PDF - 4.3 Mo - Publié le 28 mars 2018
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Arrêté suspension enquete pub PLU PDA Ass 13 11 18

Document PDF - 1.5 Mo - Publié le 13 novembre 2018
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Avis enquete révision PLU révision zonage ass & PDA

Document PDF - 229.8 ko - Publié le 11 septembre 2018
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Délib suspension enquete PLU PDA Ass 13 11 18 visa pref & affic

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 13 novembre 2018
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Délibération Débat PADD 23 nov 16

Document PDF - 693.9 ko - Publié le 16 mai 2017
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Délibération Débat PADD annexe synthèse 23 nov 16

Document PDF - 1.4 Mo - Publié le 16 mai 2017
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Délibération PADD 10 avril 2017 débat CM

Document PDF - 2.1 Mo - Publié le 16 mai 2017
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DELIB Arret projet révision PLU 13 juin 2018 visé Préf

Document PDF - 1.9 Mo - Publié le 19 juin 2018
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DELIB PADD 14 03 18 débat CM

Document PDF - 895.2 ko - Publié le 28 mars 2018
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LA BREDE Arrêté du Maire Enq Pub révision PLU ASS & PDA

Document PDF - 2.7 Mo - Publié le 7 septembre 2018
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PDA La Brède

Document PDF - 4.4 Mo - Publié le 19 juin 2018
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Révision PLU Bilan de la concertation

Document PDF - 7.5 Mo - Publié le 19 juin 2018
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