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AccueilVotre Mairie > Démarches en ligne > EtrangersNouvelle procédure en matière de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française

Nouvelle procédure en matière de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française

 

Depuis le 1er juillet 2010, les préfectures sont seules compétentes pour examiner, dans un premier temps, les demandes de naturalisation ou de réintégration déposées à leurs guichets, et prendre des décisions d’irrecevabilité, d’ajournement ou de rejet sur ces demandes.

Seuls les dossiers pouvant faire l’objet d’une décision favorable de naturalisation ou de réintégration restent transmis aux services centraux du Ministère de l’Immigration pour décision.

Plus d’info ici.

 

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