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AccueilVotre Mairie > Démarches en ligne > Prévention / policeLes bruits de voisinage et les nuisances sonores

Les bruits de voisinage et les nuisances sonores

 

La réglementation sur les bruits de voisinage repose sur trois articles :

- Tout bruit gênant, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit ;

- Sur les lieux publics extérieurs, les voies publiques ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère répétitif, quelle qu’en soit leur provenance. Une tolérance est accordée pour le 1er janvier, la fête de la musique, la fête nationale et la fête annuelle de la commune ;

- Les propriétaires, gérants et exploitants d’établissements ouverts au public doivent prendre toutes mesures utiles pour que les bruits ou vibrations ne puissent, à aucun moment, troubler le repos ou la tranquillité du voisinage et ceci de jour comme de nuit.

Sont généralement considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir :
- des cris d’animaux et principalement les aboiements de chiens,
- des appareils de diffusion du son et de la musique,
- des outils de bricolage, de jardinage,
- des appareils électroménagers
- des feux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés,
- de l’utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolement acoustique ;
- des pétards et pièces d’artifice,
- des activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation,
- de certains équipements fixes ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur, non liés a une activité fixée par l’article R 48-3 du code de la santé publique, etc. "

Par arrêté préfectoral du 5 octobre 2009, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés que :

• les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30

• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

 
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