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AccueilVivre à La Brède > UrbanismeLe plan local d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme

 
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est en cours de révision et de modification.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvée par le conseil municipal le 20 mars 2004.

La révision du PLU

Par délibération en date du 4 juin 2014, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme sur le territoire de La Brède.

Consulter la délibération de prescription de la révision du PLU.

Après dix ans d’application, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est en cours de révision afin de l’améliorer par une analyse plus fine du territoire et de permettre un développement urbain maîtrisé de la commune.

Il s’agit aussi de prendre en compte les récentes modifications législatives et réglementaires en matière d’urbanisme et d’environnement et d’actualiser les différents documents graphiques ainsi que les annexes, notamment le dossier d’assainissement et le plan des servitudes d’utilité publique. Toutefois, les objectifs et les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la commune ne sont pas remis en cause et, après actualisation, continueront à guider la politique d’aménagement menée sur le territoire communal.

Consulter la page consacrée à la révision du PLU

La modification du PLU en cours

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est en cours de modification pour la cinquième fois.

La cinquième modification a été prescrite par un arrêté du Maire en date du 10 février 2016.

Cette procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme est engagée en vue de permettre la réalisation de l’aménagement urbain en centre-ville dans le cadre du projet de transfert des ateliers municipaux et du stade du rugby vers les terrains communaux à La Sauque.

Le conseil municipal dans sa séance du 4 février 2016 a décidé d’acter le principe du transfert du terrain et des installations nécessaires à la pratique du rugby sur le complexe sportif André Mabille de La Sauque, et du transfert des ateliers municipaux sur les terrains communaux de la Sauque. Il autorise le Maire à rechercher la meilleure formule juridique en vue de la réalisation de l’opération (concession d’aménagement, cession de la parcelle avec obligation de faire, ou toute autre formule permettant à la commune de rechercher un opérateur).

Consulter la délibération du 4 février 2016 - suite à donner à l’étude d’urbanisme.

Le conseil municipal dans sa séance du 4 février 2016 a également approuvé le lancement de la 5ème modification du PLU prescrite par le Maire.

Consulter la délibération du 4 février 2016 - Lancement de la 5ème modification du PLU.

Le Maire a prescrit la 5ème modification du PLU le 10 février 2016.

Consulter l’arrêté du Maire du 10 février 2016 - Prescription de la 5ème modification du PLU.

L’enquête publique s’est déroulée en mairie du 2 janvier 2017 au 3 février 2017. Les pièces du dossier d’enquête publique sont téléchargeables ci-dessous.

Consulter l’arrêté du Maire du 9 novembre 2016 - Enquête publique de la 5ème modification du PLU.

Consulter Notice explicative - Enquête publique de la 5ème modification du PLU.

Consulter les Orientations d’Aménagement et de Programmation - Enquête publique de la 5ème modification du PLU.

Consulter l’extrait du plan de zonage - Enquête publique de la 5ème modification du PLU.

Consulter le règlement écrit de la zone UT - Enquête publique de la 5ème modification du PLU.

Consulter la liste des emplacements réservés - Enquête publique de la 5ème modification du PLU.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont téléchargeables ci-dessous.

Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur - Enquête publique de la 5ème modification du PLU.

Consulter le registre d’enquête publique - Enquête publique de la 5ème modification du PLU.

Les précédentes modifications du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été modifié quatre fois.

Une première modification a été adoptée le 13 mai 2005 afin de parfaire le plan de zonage reclassant ainsi la zone dite du « Moulin d’Augey » à vocation de réserve foncière d’une superficie d’environ 4.5 hectares, en une zone affectée à l’urbanisation future organisée.

Cela a permis la création de 34 logements sociaux, la résidence Moulin de Perthus réalisée par Gironde Habitat, et également la création d’un lotissement communal, le Lac de Perthus, de 6 lots.

Une deuxième modification a été adoptée le 4 novembre 2005 pour intégrer la ZAC de Filleau dans le PLU.

Une troisième modification a été adoptée le 3 février 2006 dans le but de garantir une insertion harmonieuse de l’urbanisation dans le paysage environnant.

Une quatrième modification a été adoptée le 21 mars 2012. Le plan de zonage, le règlement et les orientations d’aménagement ont été modifiés.

Les objectifs de la commune à travers son PLU

- Renforcer la rationalité de la gestion du sol, en mettant fin à l’émiettement du territoire communal.
- Eviter d’urbaniser certaines zones situées trop loin du Bourg, les coûts relatifs aux obligations envers les usagers (voies et réseaux) étant trop importants.
- Diversifier l’habitat autour du bourg existant en développant la mixité sociale.
- Préserver les zones naturelles et viticoles.
- Préserver l’image du Bourg historique autour du Château de Montesquieu et d’une église protégée.
- Préserver l’image de qualité qui s’attache à La Brède.

Les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme

- L’action générale sur les principes de fonctionnement de la Commune

  • Maitriser l’impact des flux automobiles entre l’A62 et les communes du Sud, se reportant sur La Brède au niveau des RD 108, RD 220 et RD 109 (aménagements de carrefours, hiérarchie plus claire du réseau de voirie entre usage local et intercommunal)
  • Renforcer le maillage des voies aux abords du Bourg (voie de franchissement du Saucats)
  • Permettre des liaisons alternatives aux déplacements automobiles

- La maîtrise du développement et du renouvellement urbain

  • En donnant la priorité au confortement du Bourg à travers une intervention à trois échelles :
    traitement des espaces publics centraux
    restructuration du bâti ancien
    aménagement du secteur Filleau : site stratégique de développement urbain et de diversification de l’habitat.
  • En maîtrisant l’urbanisation du reste du territoire :
    dans le cas des quartiers possédant déjà des réseaux suffisamment dimensionnés
    en interstice du bâti ancien existant. Ce volet concerne principalement : Le Coudougney et la Mongie Perrodeau, l’Avenue de la Sauque, La Lignière, Le Moulin d’Augey où il s’agira de favoriser un habitat peu dense.
  • En requalifiant les sites d’activités économiques.
  • En retravaillant l’image de l’entrée de ville sur la RD 108 et notamment au Coudougney.
  • En redonnant le caractère naturel et forestier de la gravière de Moras lorsque l’exploitation du site aura cessé.

- La protection de l’environnement et la mise en valeur paysagère

  • Par la prise en compte des risques naturels (potentiellement autour du Saucats)
  • Par la protection des espaces naturels et des paysages sensibles
  • Par la protection des noyaux viticoles classés AOC les plus soumis à la pression urbaine.

Le PLU c’est : Un plan de zonage, un règlement d’urbanisme, mais également et surtout, un projet commun d’aménagement et de développement durable pour notre commune.

- Plan de zonage du PLU
- Zones et règlement d’urbanisme du PLU
- Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Servitudes d’Utilité Publique

Les servitudes d’utilité publique sont des dispositions issues de législations particulières ayant une incidence restrictive sur les possibilités d’utilisation des sols.

Ces servitudes figurent sur une liste fixée par le code de l’urbanisme et concernent les catégories suivantes : servitudes relatives à la conservation du patrimoine, à l’utilisation de certaines ressources et de certains équipements, à la défense nationale, à la salubrité publique et à la sécurité publique.

Elles sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice de personnes publiques (État, collectivités locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d’intérêt général. Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles concernés.

Le plan des servitudes d’utilité publique localise les servitudes d’utilité publique dont la liste est donnée par les textes et documents illustrés dans les annexes du PLU.

Les documents attachés

Arreté Maire modif PLU Enquete publique

Document PDF - 954.4 ko - Publié le 21 novembre 2016
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Délibération Prescription revision PLU 4 juin 14

Document PDF - 635.2 ko - Publié le 16 juin 2014
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DELIB 5eme modif 4 fev 16

Document PDF - 561.6 ko - Publié le 15 février 2016
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DELIB suites stade bourg 4 fev 16

Document PDF - 600 ko - Publié le 29 mars 2016
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Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Document PDF - 2.6 Mo - Publié le 22 février 2016
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Plan des SUP

Document PDF - 2 Mo - Publié le 6 janvier 2014
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Prescription 5eme modification PLU 10 fev 16

Document PDF - 662.9 ko - Publié le 15 février 2016
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Rapport du commissaire enqueteur

Document PDF - 6 Mo - Publié le 30 juin 2017
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REGISTRE CLOS

Document PDF - 6.5 Mo - Publié le 29 juin 2017
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5eme Mod PLU Emplacements Réservés

Document PDF - 140.4 ko - Publié le 2 janvier 2017
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5eme Mod PLU Notice Explicative

Document PDF - 2.7 Mo - Publié le 2 janvier 2017
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5eme Mod PLU OAP

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 2 janvier 2017
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5eme Mod PLU Règlement écrit UT

Document PDF - 368.8 ko - Publié le 2 janvier 2017
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5eme Mod PLU Zonage

Document PDF - 772.7 ko - Publié le 2 janvier 2017
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