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AccueilVotre Mairie > Démarches en ligne > VoirieFormulaire de demande d’occupation du domaine public (DICT)

Formulaire de demande d’occupation du domaine public (DICT)

 

Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de La Brède.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : Mairie de La Brède - Mairie de La Brède 1, Place Saint Jean d’Etampes BP 30047 33652 LA BREDE CEDEX Tél. : 05 57 97 18 58 - Courriel : contact@labrede-montesquieu.com.

Informations vous concernant
Informations sur le donneur d'ordre
Informations sur le type de travaux
Refection de toiture [1] :
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  •  
Refection de façade [1] :
  •  
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Peinture des extérieurs [1] :
  •  
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Refection de vitrine [1] :
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Informations concernant les travaux
Arrêté de circulation
 
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[1] cocher la case correspondante

Les travaux qui débuteront sans autorisation se verront suspendus dans les plus brefs délais et une amende sera infligée au pétitionnaire.

Vous vous engagez à payer la redevance éventuelle d'occupation du domaine public en vigueur pour l'année en cours.

Les champs précédés d'une astérisque (*) sont obligatoires

  

 

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