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AccueilVotre Mairie > Démarches en ligne > Etat civil et citoyennetéFormalités de légalisation matérielle de signature

Formalités de légalisation matérielle de signature

 

La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé par une signature officielle.

- Attention : les agents publics des mairies ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français.

- Obtention de la légalisation

La légalisation doit se faire dans la mairie de son domicile devant un officier d’état civil.

Le demandeur doit apposer sa signature devant l’officier d’état civil.

- Pièces à fournir
- Pièce d’identité du demandeur
- Justificatif de domicile

 

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