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AccueilVotre Mairie > Démarches en ligne > Etat civil et citoyennetéFormalités de déclaration de décès

Formalités de déclaration de décès

 


-  Déclaration de décès La déclaration doit être effectuée à la Mairie du lieu de décès dans les 24 heures (dimanche et jours fériés non compris).

La mairie délivre les actes de décès à la famille. Elle peut également délivrer des actes de transcription si le décès a eu lieu dans une autre commune que le lieu du domicile.

- Le déclarant peut être
- Un parent
- Un employé de l’établissement ou est survenu le décès
- Un officier de police judiciaire en cas de mort violente
- Un agent des services des Pompes Funèbres
- Toute personne possédant les renseignements les plus exacts sur l’état civil du défunt.

- Pièces à fournir
- Le certificat de décès délivré par le médecin
- Le livret de famille du défunt ou son acte de naissance
- Les renseignements concernant le défunt : profession, domicile…

Consulter le règlement du cimetière

Consulter les tarifs de concession du cimetière

 
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