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AccueilVivre à La Brède > Urbanisme > Démarches d’urbanismeDéclaration Préalable

Déclaration Préalable

 

Travaux concernés

Une déclaration préalable doit être déposée avant d’édifier toute :

- Nouvelle construction d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 5 m², sans dépasser 20 m², et hauteur inférieure ou égale à 12 m,

- extension d’une construction existante entraînant la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 5 m², sans dépasser 20 m²,

- En zone Urbaine du Plan Local d’Urbanisme, extension d’une construction existante d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 20 m², sans dépasser 40 m², si ni la surface de plancher, ni l’emprise au sol nouvellement créée n’a pour effet de porter la surface de plancher totale de la construction ou l’emprise au sol de la partie de celle-ci constitutive de surface de plancher au delà de 170 m²,

- Piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m², non couvertes ou dont la couverture fait moins de 1,80 mètres de hauteur au-dessus du sol,

- clôtures,

- modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (façade, menuiseries, toiture,...),

- changement de destination d’un bâtiment (par exemple transformation d’un local commercial en local d’habitation), sans travaux ou avec travaux ne modifiant pas les structures porteuses ou la façade.

Le formulaire de déclaration préalable doit être utilisé pour déclarer des aménagements, des constructions ou des travaux non soumis à permis.

- Pour les construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : Lien direct formulaire de déclaration préalable

- Pour les autres constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions. Lien direct formulaire de déclaration préalable Si votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir et/ou des constructions, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.

Un bordereau de pièces à joindre accompagne la demande. Les pièces seront différentes en fonction de la nature du projet.

Un document d’aide qui vous explique les pièces à fournir en fonction de la nature des travaux à réaliser est téléchargeable ici.

Un document d’aide avec des exemples concrets pour les 8 premières pièces est à votre disposition en mairie ou téléchargeable.

Sur le site du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de la Gironde, vous trouverez des fiches pratiques dont le guide vous donnant des exemples des pièces obligatoires
- ttp://www.cauegironde.com
- Guide PC DP CAUE

La notice explicative éditée par le ministère et téléchargeable sur le site internet service-public.fr, vous apporte également toutes les informations nécessaires à la formalité de demande de permis ou de déclaration préalable telles que :

- Quel formulaire devez-vous utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet ?
- A quelle formalité (au titre du code de l’urbanisme) sont soumis vos travaux et aménagements ?
- Quelles sont les pièces à joindre au dossier de demande ou de déclaration ?
- Comment les établir ?

Les documents attachés

Guide PC DP CAUE

Document PDF - 1.6 Mo - Publié le 23 novembre 2010
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notice explicative

Document PDF - 311.2 ko - Publié le 23 novembre 2010
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Pièces à fournir DP

Document PDF - 246.6 ko - Publié le 9 septembre 2013
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Pièces à fournir PC et DP

Document PDF - 4.4 Mo - Publié le 9 septembre 2013
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