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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Publié le 11 septembre 2018
Enquête publique unique du lundi 8 octobre 2018 à 15 h au mercredi 14 novembre 2018 à 19 h portant à la fois sur :
- la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU),
- la révision du zonage d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales),
- et la création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) commun aux deux monuments historiques (église Saint Jean d’Etampes et domaine du château de La Brède).


- Par arrêté du 5 septembre 2018, le Maire de la commune de La Brède, M. Michel DUFRANC, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique portant à la fois sur la révision du Plan Local d’Urbanisme, la révision du zonage d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales), et la création d’un périmètre délimité des abords (PDA) commun aux deux monuments historiques (église Saint Jean d’Etampes et domaine du château de La Brède) qui se déroulera du lundi 8 octobre 2018 à 15 heures au mercredi 14 novembre 2018 à 19 heures à la mairie de La Brède - 1 place Saint Jean d’Etampes.

- Madame Michèle CAREIRON-ARMAND, enseignante libérale - ingénieur - DESS de Management, a été désignée par le président du Tribunal Administratif de Bordeaux en qualité de commissaire enquêteur.

- Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces des dossiers et les registres d’enquête seront tenus à la disposition du public :

- sur le site internet dédié à l’adresse suivante https://www.registre-numerique.fr/plu-pda-labrede ou par le biais du site internet de la Mairie de La Brède : http://www.labrede-montesquieu.fr (Vivre à La Brède-Urbanisme- Révision du PLU)

- sur un poste informatique ou sur support papier en mairie aux heures d’ouverture habituelles (le lundi de 15 h à 19 h ; les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 15 h à 19 h ; le samedi de 9 h à 12h), à l’exception des dimanches et des jours fériés.

- Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public peut formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :

- Par voie postale*, toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée à : Mairie - Service urbanisme A l’attention de Mme le commissaire enquêteur 1 place Saint Jean d’Etampes 33650 LA BREDE

- Par voie électronique*, sur le registre numérique dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-pda-labrede
- Par courriel* à l’adresse suivante : plu-pda-labrede@mail.registre-numerique.fr

- Par écrit*, dans le registre d’enquête correspondant disponible en Mairie de La Brède aux horaires mentionnés ci-dessus

- Par écrit* et par oral, à ses jours et heures de permanences en Mairie de La Brède, au commissaire enquêteur, Madame Michèle CAREIRON-ARMAND : - le lundi 8 octobre 2018 de 15 h à 19 h,
- le samedi 27 octobre 2018 de 9 h à 12 h,
- le mardi 6 novembre 2018 de 9 h à 12 h
- et le mercredi 14 novembre 2018 de 15 h à 19 h.

* merci de préciser en objet « Enquête publique révision du PLU » ou « Enquête publique révision du zonage d’assainissement » ou « Enquête publique création PDA »

- Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir la communication du dossier d’enquête publique auprès du service urbanisme de la mairie (urbanisme@labrede-montesquieu.com - 05 57 97 18 59).

Toutes les informations dans l’arrêté prescrivant l’enquête publique :

Consulter l’arrêté prescrivant l’enquête publique .

Consulter l’avis d’enquête publique .

 
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