Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu pratique | Aller aux liens divers | Aller à la recherche
AccueilVotre MairieMarchés publics

Marchés publics

 

Le Code des Marchés Publics définit les règles de mise en concurrence à respecter en fonction de seuils. On entend par seuil de procédure la valeur du marché au delà de laquelle une procédure formalisée doit être engagée lorsque la procédure dépend d’un seuil.

Les seuils déterminent donc les modalités de procédure et les modalités de publicité à mettre en œuvre par la collectivité :
- procédures adaptées en dessous des seuils
- procédures formalisées au dessus de ces seuils.

Au 1er janvier 2010, pour les collectivités territoriales, les seuils pour les procédures adaptées sont :

- pour les marchés de fournitures ou services : 193 000 € HT
- Pour les marchés de travaux : 4 845 000 € HT.

Types de marchés Seuils Procédures Publications obligatoires
Tous inférieur à 4.000 € HT Procédure Adaptée
MAPA
Pas de publication obligatoire
Tous entre 4.001 € HT et 90.000 € HT Procédure Adaptée
MAPA
Publicité adaptée
Fournitures et services entre 90.000 € HT et 193.000 € HT Procédure Adaptée
MAPA
BOAMP ou JAL
Travaux entre 90.000 € HT et 4.845.000 € HT Procédure Adaptée
MAPA
BOAMP ou JAL
Fournitures et services supérieur à 193.000 € HT Procédure formalisée
CMP
JOUE et BOAMP
Travaux > 4.845.000 € HT Procédure formalisée
CMP
JOUE et BOAMP

Les journaux de publication peuvent être les suivants :
- Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) pour les Marchés dépassant les seuils communautaires
- Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
- Journaux d’annonces légales (JAL)
- Eventuellement des journaux spécialisés dans l’objet du marché

En application du Code des Marchés Publics la Ville de LA BREDE procède à des avis d’appel public à la concurrence tant pour les marchés en procédure adaptée (généralement pour les marchés supérieurs à 4.000 € HT) que pour les marchés en procédures formalisées.

Les avis sont disponibles sur le site, afin de faciliter l’information des entreprises ;

Les dossiers sont soit à télécharger sur la plate forme de dématérialisation de la commune (voir lien), soit à demander au service des Marchés Publics (contact@labrede-montesquieu.com)

Les dossiers sont donc soit téléchargés, soit remis gratuitement aux candidats qui en font la demande écrite (par fichiers informatiques), soit remis contre paiement des frais de reproduction (dossiers papier) conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2010.

Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des Marchés Publics :
Téléphone : 05.57.97.18.56
Fax : 05.57.97.18.50
Courriel : contact@labrede-montesquieu.com

 

Consultez ...

'En Pratique

Lettre d'information