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AccueilVotre MairieVie municipaleLe budget de la commune

Comprendre le budget

 
Le vote du budget a lieu généralement au mois de mars, il constitue un acte politique essentiel par lequel les élus du Conseil Municipal définissent leurs priorités d’action pour l’année.

Le budget, qui comporte une section de fonctionnement et une section d’investissement, doit obligatoirement être équilibré en dépenses et en recettes, ce qui exclut tout déficit budgétaire.

Les dépenses

Les dépenses de fonctionnement comportent les dépenses qui permettent de faire fonctionner les services et les équipements communaux. Elles intègrent les traitements et salaires du personnel municipal, les factures de télécommunication ou d’affranchissement, d’électricité ou de chauffage, le petit matériel, etc…

Les frais de personnel constituent des dépenses obligatoires et représentent la moitié du budget de fonctionnement de la commune. Les dépenses de fonctionnement des services (achats et fournitures diverses, prestations de services, entretiens de locaux et matériel…) représentent l’autre part importante de ce budget. L’on peut y ajouter les subventions versées au Centre Communal d’Action Sociale et aux associations culturelles et sportives, de même que le remboursement de la dette et l’essentiel du budget est dépensé. Le solde excédentaire, s’il existe, est entièrement affecté au programme d’investissement.

Les dépenses d’investissement correspondent à des dépenses plus lourdes qui doivent être financées sur plusieurs années en raison de leur importance et, surtout, du fait qu’elles seront amorties sur une plus longue durée : les bâtiments publics, le gros matériel, les aménagements urbains etc. Traditionnellement, ces dépenses sont financées par l’emprunt et donc remboursées sur une longue période allant jusqu’à vingt ans.

Les recettes

Au premier rang des recettes figurent les impôts locaux que les habitants acquittent chaque année au dernier trimestre. Il s’agit de la taxe d’habitation, payée par les occupants de tout logement et des taxes foncières payées par les propriétaires sur leurs propriétés bâties et non bâties. D’autres taxes indirectes contribuent également à financer la Commune (électricité, pylônes électriques, droits de mutation…).

Les autres recettes proviennent principalement de l’Etat (dotation globale de fonctionnement et dotations diverses) et du produit des services municipaux payants (cantine, accueils périscolaires et de loisirs, entrées de spectacles par exemple) et des subventions d’autres partenaires (principalement la CAF, le Conseil Général, la Région, etc.). L’emprunt, quant à lui, est utilisé uniquement pour financer les opérations d’investissement, de même que certaines taxes comme la taxe locale d’équipement ou le remboursement par l’Etat de la TVA payée les années antérieures.

Chaque année, le Maire présente le résultat d’exécution du Budget précédent, appelé Compte Administratif, qui retrace les dépenses réelles effectuées et recettes effectivement perçues tant en fonctionnement qu’en investissement.

 

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