Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu pratique | Aller aux liens divers | Aller à la recherche
Démarches en ligne
Travaux et services techniques
Associations
- Formulaire de demande de diffusion d’une actualité associative
- Formulaire de demande de référencement d’une association sur le site Internet
- Formulaire de demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boisson temporaire (installation sportive)
- Formulaire de demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boisson temporaire (installation non-sportive)
Location de salles
Etat civil et citoyenneté
- Formalités pour la célébration d’un mariage
- Formulaire de demande d’un acte de mariage
- Formalités de reconnaissance d’un enfant
- Formulaire de demande d’un acte de naissance
- Formalités de déclaration de décès
- Formulaire de demande d’un acte de décès
- Formalités de demande de carte d’identité
- Formalités de demande de passeport biométrique
- Formalités de demande de livret de famille
- Formalités pour un Pacte Civil de Solidarité (PACS)
- Formalités pour le certificat de vie
- Formalités pour le recensement militaire
- Formalités de légalisation matérielle de signature
Etrangers
- Formalités de demande d’une attestation d’accueil
- Nouvelle procédure en matière de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française
- Formalités de demande de titre de séjour
Urbanisme
Voirie
- Formulaire de demande d’occupation du domaine public (DICT)
- Formulaire de demande d’une réservation d’une place de stationnement pour un déménagement
Elections
Véhicules
- Formalité de demande de permis de conduire
- Formalité de Duplicata de Permis de conduire
- Formalités de demande de Certificat d’immatriculation (ex cartes grises)
- Formalités de déclaration de cession d’un véhicule
- Formalités pour la destruction d’un véhicule
- Changement d’adresse sur certificat d’immatriculation SIV
Prévention / police
- Plan canicule
- Déclaration des chiens dangereux
- Catastrophes naturelles et assurances
- Animaux errants
- Interdiction de brûlage des déchets verts
- Les bruits de voisinage et les nuisances sonores
- Plantations arbres et arbustes
- Opération Tranquillité Vacances
